Municipalité

Règlement intérieur

Consultez en ligne le règlement intérieur du Conseil municipal.

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a

prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de

se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son

installation.

Téléchargez le règlement intérieur du Conseil municipal