Municipalité

Procès-verbaux des délibérations (accès aux archives)

Le Conseil municipal, composé de 33 élus à Castanet-Tolosan, est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est "chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune".

Vous pouvez accéder ci-dessous aux archives des procès verbaux des Conseils municipaux de 2008 à aujourd'hui.  

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