Vote du budget, comment ça se passe ?

Le budget d'une collectivité est divisée en deux partie, fonctionnement et investissement. Comment se passe le vote ?

La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget qui doit être voté avant le 15 avril; on parle de budget primitif. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».

Le budget est voté par le Conseil municipal.

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire (pour les communes de plus de 3 500 habitants). Il permet d’informer le Conseil sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Le budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives.
Lorsque l’exercice comptable est clos au 31 décembre, la commune établit le Compte administratif, document comptable qui récapitule l’exécution des comptes de l’année écoulée. Il doit impérativement être adopté avant le 30 juin de l’année suivante.

Petit lexique :

Budget de fonctionnement : il regroupe les dépenses et les recettes nécessaires à la bonne marche de la collectivité.

 

Budget d’investissement : il regroupe les dépenses et les recettes permettant d’entretenir ou de créer des équipements publics. Les investissements peuvent s’intégrer dans une programmation pluriannuelle permettant de mener des projets d’envergure sur plusieurs années.