Participation du public par voie électronique (terminée)

Le projet de quartier durable de Castanet-Tolosan a amorcé fin 2018 une nouvelle étape, celle de la consultation par voie électronique du public.

Participation du public par voie électronique (préalable à la création de ZAC)

En application du code de l'Environnement les projets de zone d'aménagement concerté (ZAC) sont soumis à une procédure de participation du public par voie électronique.

Cette procédure a donc été menée dans le cadre du projet de quartier durable, elle a eu lieu du 19 novembre au 19 décembre 2018 (elle a succédé à celle de la concertation qui s’est déroulée du 27 novembre 2017 au 17 septembre 2018 inclus). 

Le bilan de cette participation du public par voie électronique a été acté par le Conseil municipal (en date du 16 avril 2019) au moment de la délibération de création de la ZAC - zone d'aménagement concerté. 

Téléchargez le bilan de la participation approuvé par délibération du Conseil municipal. 

Téléchargez les documents qui ont été présentés à la population durant cette consultation par voie électronique.