Création de la ZAC du quartier durable du Lauragais-Tolosan

En date du 16 avril 2016  le Conseil municipal a approuvé  par délibération le dossier de création de la ZAC du quartier durable du Lauragais-Tolosan. 

Dossier de création de la ZAC

• Rapport de présentation
• Plan de situation
• Plan périmétral
• Etude d'impact sur l'environnement
• Etude du potentiel de développement en énergies renouvelables
• Etude préalable agricole
• Régime fiscal de la zone

Délibérations

• Délibération des objectifs, du périmètre et ouverture des modalités de la concertation autour du projet - Annexe Avis administratif
• Délibération signature de la charte écoquartier - Annexe
• Délibération bilan de la concertation publique 
• Délibération tirant le bilan de la participation du public par voie électronique et approuvant le dossier de création de ZAC

Diagnostic et principes d'aménagement

Retrouvez les autres études dans la rubrique "Participation du public par voie électronique"

• Diagnostic du site
• Principe d'aménagement (projet initial)
• Principe d'aménagement modifié (projet à l'étude suite à l'avis de la MRAe)