URBANISME

ZAC du Parc de Rabaudy (suppression)

Suppression de la ZAC du Parc de Rabaudy

En date du 16 avril 2019 le Conseil municipal a acté la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Parc de Rabaudy.

Veuillez trouver en téléchargement la délibération actant cette décision et son annexe (rapport justificatif).