Evolution des documents d'urbanisme

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme.

Mise à jour n° 01 du PLU

Par arrêté n° R-019/2019 en date du 26 juin 2019, Monsieur le Maire de Castanet-Tolosan a procédé à la mise à jour n° 01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan.

La mise à jour porte sur :

  • L’annexion au PLU du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, arrêté Préfectoral du 01 octobre 2013 ;
  • L’annexion au PLU du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles liés aux Inondations (PPRI) sur le bassin de l’Hers-Mort « moyen », arrêté Préfectoral du 21 janvier 2014 ;
  • La mise à jour de l’annexe 5.1 : délibérations instituant les Droits de Préemption Urbain (DPU) simple et Renforcé (DPUR) ;
  • Suppression de l’annexe 5.9 : délibération instituant le périmètre d’étude instauré au titre de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme.

Vous trouverez ces nouvelles pièces en vous rendant ici. 

Modification simplifiée n° 01 du PLU

Par arrêté n° R-020/2019 en date du 26 juin 2019, Monsieur le Maire de Castanet-Tolosan a prescrit la modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan.

Par délibération n° 7 en date du 28 janvier 2020, le Conseil municipal a approuvé la 1ère modification simplifiée du PLU.

Les modifications portent sur :

  • Prendre acte sur le règlement graphique de la suppression de la ZAC dite du « Parc de Rabaudy », et de la création de la ZAC dite du « Quartier Durable du Lauragais-Tolosan »;
  • Mettre à jour les annexes suite à la suppression de la ZAC dite du « Parc de Rabaudy », et à la création de la ZAC dite du « Quartier Durable du Lauragais-Tolosan »;
  • Réajuster sur le règlement graphique et sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) le zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) ;
  • Modifier le règlement écrit afin :

- d ’autoriser en zone ULv du PLU, uniquement la construction des installations liées aux activités de loisirs, sportifs, et de stationnement;

- d ’autoriser la possibilité aux caravanes isolées de stationner sur la Commune;

- en retirant l’article 2.1.b).4 des zones UA, UC, UD et UN.