COVID 19
Flash Info
Participez à l'enquête "Accueil de demain"
Du 4 janvier au 19 février 2021 la Mairie de Castanet-Tolosan lance une enquête pour l’amélioration du service public.
Pour tous vos projets touchant à l’urbanisme nous vous recommandons de toujours vous informer au préalable sur les règles en la matière.
Etape 1 | Etape 2 | Etape 3 | Etape 4 |
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Je définis mon projet | Je choisis ma demande et complète mon formulaire | Je transmets mon dossier au service Urbanisme de la commune |
Le permis de construire est exigé pour :
IMPORTANT : l’appel à un architecte diplômé d’état est obligatoire dès qu’un projet de construction atteint les 150 m², ou lorsqu’une extension d’un bâti existant atteint cette même surface. Dans quel cas déposer une déclaration préalable (DP) ?
La déclaration de travaux est nécessaire pour :