Pratique

Urbanisme

Accéder au cadastre en ligne ou connaître la procédure de dépôt d'un permis de construire, retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles relatives à l'urbanisme à Castanet-Tolosan.

Par arrêté du 28 juillet 2020, paru au Journal Officiel de la République française le 03 septembre 2020, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liée aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la Commune de Castanet-Tolosan n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle (CF annexe II - page 11 de l'arrêté).