Collège et lycée

Votre enfant fera bientôt sa rentrée au collège ou au lycée et vous voulez connaître les démarches à entreprendre ?

Inscription au collège

Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis.

Affectation

Cas général

Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

À savoir

si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

    Passage du public au privé

    La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.

    École privée sous contrat

    Vous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      École privée hors contrat

      Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.

      Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

          Parents domiciliés à l'étranger

          La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

          Chaque enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

          • Commune où ses parents ont une résidence

          • Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant

          • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger

          Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.

          Où s’adresser ?

          Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

            Dérogation

            Demande

            Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

            Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

            Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

            La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

            Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

            Où s’adresser ?

            Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

            Traitement

            Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

            Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

            1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

            2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé

            3. Élève boursier au mérite

            4. Élève boursier sur critères sociaux

            5. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité

            6. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)

            Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

            Attention

            vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

            Démarches d'inscription

            Inscription à l'entrée en 6e

            Vous devez inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

            La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

            Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

            Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

            • Formulaire de demande d'inscription

            • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

            • Photocopie du livret de famille

            • Justificatif de domicile

            • Photos d'identité de l'enfant

              Réinscription dans le même collège

              Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

                Changement de collège

                À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

                Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

                La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

                Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

                Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

                • Formulaire de demande d'inscription

                • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

                • Photocopie du livret de famille

                • Justificatif de domicile

                • Photos d'identité de l'enfant

                À noter

                la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).

                  Pour en savoir plus

                  Références

                  Inscription au lycée

                  À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.

                  Affectation

                  Cas général

                  La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

                  Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

                  La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

                  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,

                  • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,

                  • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

                  En principe, l'élève est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

                    Passage du privé au public
                    Collège privé sous contrat

                    Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :

                    Où s’adresser ?

                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

                    Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.

                      Collège privé hors contrat

                      Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

                      Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

                      Où s’adresser ?

                      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

                          Parents domiciliés à l'étranger

                          Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

                          • Commune où ses parents ont une résidence

                          • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

                          • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

                          Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

                          Où s’adresser ?

                          Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

                            À savoir

                            si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

                            Dérogation

                            Demande

                            Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

                            Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

                            Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

                            Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

                            La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

                            Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

                            Où s’adresser ?

                            Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

                            Traitement

                            Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

                            Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

                            1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

                            2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé

                            3. Élève boursier au mérite (particuliers)

                            4. Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)

                            5. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

                            6. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité

                            7. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

                            L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

                            Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

                            Démarches d'inscription

                            Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

                            La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

                            Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

                            Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

                            • Formulaire de demande d'inscription

                            • Décision d'orientation du conseil

                            • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année

                            • Bulletins trimestriels de l'année passée

                            • Justificatif(s) de domicile

                            • Photos d'identité de l'enfant

                            Dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

                            À noter

                            la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).

                            Où s'adresser ?

                            Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

                            Pour des informations complémentaires

                            Établissement scolaire

                            Pour obtenir des informations complémentaires sur l'inscription

                            Rectorat

                            Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)

                            Pour en savoir plus

                            Références

                            Localiser le collège Jean Jaurès