Démocratie locale

Conseil municipal du 2 février 2021

Séance du Conseil municipal du mardi 2 février 2021 à 19 H à la salle de Vic

 

ORDRE DU JOUR

  • Vœu municipal en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) 
  • Vœu relatif à l’agrément d’ANTICOR

 

FINANCES ET RESSOURCES 

01 - Débat d’orientations budgétaires 2021

02 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

03 - Groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’achat de gaz avec les communes de Ramonville Saint-Agne et d’Odars

04 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 

05 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur 

06 - Modification de la composition de la commission Urbanisme, Environnement, Déplacements

07 - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) 

08 - Avis simple sur le projet de pacte de gouvernance du SICOVAL 

 

URBANISME, ENVIRONNEMENT, DEPLACEMENTS

09 - Adhésion à l’association SOLEVAL - Convention de Services : Conseil en Energie Partagé - Désignation des représentants de la Ville

10 - Convention d'attribution de fonds de concours Castanet-Tolosan / Sicoval pour la mise en place de colonnes enterrées d’ordures ménagères

 

TRAVAUX ET SECURITE

11 - SDEHG – Traitements des petits travaux urgents sur la durée du mandat 

 

EDUCATION JEUNESSE SPORTS

12 - Marché de restauration scolaire groupement de commandes avec les communes de Deyme et Vieille-Toulouse

 

CULTURE ET ANIMATION 

 

13 - Convention type régissant la résidence d’artistes et adoption du règlement d’utilisation de la résidence

14 - Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)

 

DECISIONS

  • Récapitulatifs des marchés, contrats pris dans le cadre de la délégation d’attribution du Conseil municipal