Démocratie locale

Conseil municipal du 2 février 2021

Séance du Conseil municipal du mardi 2 février 2021 à 19 H à la salle de Vic

ORDRE DU JOUR

Vœu municipal en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF)
Vœu relatif à l’agrément d’ANTICOR

01 - Débat d’orientations budgétaires 2021

02 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

03 - Groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’achat de gaz avec les communes de Ramonville Saint-Agne et d’Odars

04 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

05 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

06 - Modification de la composition de la commission Urbanisme, Environnement, Déplacements

07 - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

08 - Avis simple sur le projet de pacte de gouvernance du SICOVAL

09 - Adhésion à l’association SOLEVAL - Convention de Services : Conseil en Energie Partagé - Désignation des représentants de la Ville

10 - Convention d'attribution de fonds de concours Castanet-Tolosan / Sicoval pour la mise en place de colonnes enterrées d’ordures ménagères

11 - SDEHG – Traitements des petits travaux urgents sur la durée du mandat

12 - Marché de restauration scolaire groupement de commandes avec les communes de Deyme et Vieille-Toulouse

13 - Convention type régissant la résidence d’artistes et adoption du règlement d’utilisation de la résidence

14 - Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)

Récapitulatifs des marchés, contrats pris dans le cadre de la délégation d’attribution du Conseil municipal