Conseil municipal du 17 novembre 2020

La réunion publique du Conseil municipal s'est tenue Salle du Vic le mardi 17 novembre 2020 à 19h. 

ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PATRIMOINE
154 - Acquisition de la parcelle BA 240 sise 60 avenue de Toulouse  
TRAVAUX ET SECURITE
155 - Etablissement d’une servitude de passage et d’une servitude souterraine de réseaux sur la parcelle CE 428.

COMMERCES, ARTISANAT ET ECONOMIE
156 - Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2021

CULTURE ET ANIMATION
157 - Contrat d’engagement « manifestation officielle » AMF/ Téléthon
158 - Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

FINANCES ET RESSOURCES
159 - Désignation d’un référent fibre auprès de Haute-Garonne Numérique
160 - Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs
161 - Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2021

DECISION
Bail civil association Ressources, appt bât. B, les Ormes 1,avenue S, Allende