Conseil municipal du 17 juillet 2020

DÉLIBERATIONS

74 - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
75 - Indemnité de fonction des élus
76 - Majorations des indemnités de fonction des élus
77 - Droit à la formation des élus
78 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
79 - Constitution des commissions d’études
80 - Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
81 - Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
82 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement (SMHGE)
83 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage
84 - Election des délégués de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS)
85 - Election des délégués de la Ville à la commission territoriales du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) des « coteaux de Castanet »
86 - Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du SICOVAL (CLECT)
87 - Désignation des représentants de la Ville à la Société d’Economie Mixte de la Vallée de l’Hers (SEMIVALHE)