Démocratie locale

Conseil municipal du 15 décembre 2020

Réunion publique du Conseil municipal du mardi 15 décembre 2020

Salle de Vic, Z.I de Vic, 4 route d’Escalquens

 

ORDRE DU JOUR

 FINANCES ET RESSOURCES 

162 - Attribution de compensation 2020 : revoyure suite à la prise de compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines (E.P.U) 

163 -  Convention de subdélégation de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines 

164 - Avenant n° 2 à la convention de reversement de taxe d’aménagement du 05 juin 2019 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020 

165 - Avenant n° 1 à la convention de reversement de taxe d’aménagement du 13 mars 2020 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020 

166 - Décision Modificative n°3 – Budget Principal de la Ville 2020

167 - Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 de la Ville 

168 -  Demande de subvention pour l’extension du gymnase Jean Jaurès au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

169 - Désignation des représentants de la Ville à la Commission locale d’évaluation des charges transférées du SICOVAL (CLECT) 

170 - Modification de la composition de la commission Démocratie participative et communication

171 - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal 

172 - Mise en œuvre d’un nouveau cadre démocratique : la démocratie participative 

173 - Création de trois commissions extra-municipales

174 - Création d’un groupe projet pour la création d’un lieu hybride social et culturel, incluant une médiathèque  

175 - Gratification relative à l’octroi de la médaille d’honneur du travail

176 - Adoption du nouveau tableau des effectifs 

177 - Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan 

178 - Dispositif de prise en charge des frais d’aide à la personne des élus municipaux

179- Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l’année 2020 

 

URBANISME, ENVIRONNEMENT, DEPLACEMENTS

180 - Régie de transport 

181 - Avis favorable au plan de mise en vente d’un logement locatif social (1 maison individuelle) par la société HLM Les Chalets 

182 - Transport : Adhésion de la Ville à l’association « Rallumons l’étoile » 

183 -  Programme Territoire Engagé pour la Nature 

 

TRAVAUX ET SECURITE

184 - SDEHG – rénovation éclairage public Centre Ancien 

185 - Convention de servitudes opération 5,7 chemin du Mares 

186 - Mise en place de la Charte de l’arbre sur le territoire communautaire  

 

COMMERCES, ARTISANAT ET ECONOMIE

187 - Exonération de droits de terrasse pour les commerçants ayant subi la fermeture de leurs établissements suite au confinement

 

CULTURE ET ANIMATION 

188 - Dénomination de la salle communale sise 16 avenue de Toulouse

189 - Contrat type d’exposition 

 

  • Décisions
  • Récapitulatifs des marchés, contrats pris dans le cadre de la délégation d’attribution du Conseil municipal