Démocratie locale

Conseil municipal du 13 octobre 2020

La réunion publique du Conseil municipal s'est tenue à la salle du Lac le mardi 13 octobre 2020 à 19h.

FINANCES ET RESSOURCES
109 - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) 
110 - Constitution de la Commission de délégation de services publics 111 - Election d’un délégué de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS) 
112 - Modification de la composition des commissions d’études 
113 - Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’exploitation de la régie autonome du parking Clémence Isaure
114 - Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) 115 - Désignation du représentant de la Ville à l’Association TREMPLIN 
116 - Groupements de commande pour la passation des marchés publics d’électricité et de gaz naturel avec le SICOVAL
117 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
118 - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre d’un mandat spécial 
119 - Création d’emplois non permanents 120 - Convention entre la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) 
121 - Attribution de Compensation 2020 122 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget Principal 
123 - Affectation du résultat - Exercice 2019 Budget Ville 124 - Affectation du résultat - Exercice 2019 Budget annexe du Parking Clémence Isaure 
125 - Affectation du résultat - Exercice 2019 Budget annexe Zac du Lauragais Tolosan
126 - Décision Modificative n°2 - Budget Principal de la Ville 2020 
127 - Décision modificative n°1 -Budget annexe du Parking Clémence Isaure 2020 
128 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Zac du Lauragais-Tolosan 2020
129 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Réhabilitation de 30 logements - 1, 2, 4 place Apollinaire 
130 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Construction de 6 logements - Le Voyageur II - 4 place Apollinaire
131 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 10 logements - 54 avenue de Toulouse 
132 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration de 5 logements - 7 place Maurel 
133 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d’un logement - Villa 5, 8 impasse Soulane 
134 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration de 4 logements - 3 rue François Miquel 
135 - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d’un logement - Villa 20, 8 impasse Soulane

TRAVAUX ET SECURITE
136 - Appel à projet pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti de la commune
137 - SDEHG - Rénovation éclairage public Rues Lupiac, Broc et Séménobren
138 - Convention de servitude opération Centre de Loisirs Av des Campanhols
139 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue du Docteur Louis Delherm
140 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue Toulouse Lautrec
141 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, impasse des Genêts
142 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, rue du Petit Prince
143 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, rue Jean Gironis
144 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue des Fontanelles
145 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, rue des Enfants d'IZIEU
146 - Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue Lascardos

COMMERCES, ARTISANAT ET ECONOMIE
147 - Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2021
148 - Adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
149 - Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Loi 1901 Ressources Exercice 2020

 

ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
150 - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités périscolaires ALAE et TAP
151 - Convention type d’intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires
152 - Convention type pour l’accueil et la scolarisation d’enfants allophones avec l’UPE2A
153 - Mandat spécial pour déplacement des Elus

DECISIONS