Marchés publics

Pour connaître la liste des marchés publics passés par la ville

Les marchés publics

Pour effectuer ses achats, la ville de Castanet-Tolosan lance régulièrement des appels d'offre dans un cadre réglementaire défini par le code des marchés publics.

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes :

  • Au-dessous de 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et au-dessous de 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux, la procédure peut être adaptée : ce sont les MAPA (marchés à procédure adaptée).
  • Au-dessus de 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et au-dessus de 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux, la procédure est obligatoirement formalisée : ce sont les marchés formalisés.

Répondre à un marché public

La réponse à un appel d'offre de la Ville de Castanet-Tolosan ou du CCAS doit être enregistrée sur la plateforme dématérialisée webmarche.adullact.org.

Elle permet de  :

  • rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation et d'attribution
  • télécharger les documents de consultation
  • déposer des offres électroniques pour les marchés dès 40 000 euros HT
  • être averti régulièrement des marchés lancés dans votre domaine d'intervention

Consultez la liste des marchés publics en cours en cliquant ici.

Les marchés passés par la ville de Castanet-Tolosan

Ci-dessous la liste des marchés passés au cours des deux dernières années :

Les voies de recours

Un recours en contestation de la validité d'un contrat, assorti ou non d'un référé suspension, peut être engagé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal administratif de Toulouse.

Consulter les pièces d'un contrat

Les pièces des contrats passés par la Ville de Castanet-Tolosan sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Service d'accès aux documents administratifs (Service achats et marchés publics de la ville de Castanet-Tolosan).