Agir contre les incivilités

Si nous voulons préserver la qualité de notre cadre de vie, respectons alors quelques règles simples de « bien vivre ensemble ».

Nuisances sonores

Les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre, aussi bien de jour que de nuit, toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée.

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage des particuliers sont autorisés :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Ceci y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Ainsi, il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que le responsable ne puisse, à tout moment, faire cesser ces aboiements.

De plus, dans les lieux publics où les chiens sont tolérés, leurs maîtres devront prendre toutes dispositions pour que ceux-ci n’aboient pas.
Arrêté municipal n°248 du 25/11/2010

Pour vos conflits de voisinage
Un conciliateur de justice est présent en mairie, sur rendez-vous les jeudis après-midis des semaines paires au 05 34 66 73 10

Animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse pour circuler sur la voie publique. Mais attention les propriétaires ne peuvent leur permettre de déposer leurs excréments sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toutes autres parties de la voie publique exclusivement réservées à la circulation des piétons.
Arrêté municipal n°223 du 1er septembre 2011

Les chiens de toutes races et de toutes catégories doivent être tenus en laisse dans  tous les lieux publics. 

Les chiens de 1ère et 2ème catégories
Votre chien est âgé de moins de 8 mois : un permis provisoire vous sera délivré valable jusqu’à son premier anniversaire.
Votre chien est âgé de 8 mois à 1 an : vous devez faire évaluer son comportement et demander ensuite le permis de détention.

Pour obtenir le permis de détention, venir au poste de police municipale muni de :

  • Justificatif d’identification de l’animal (carte de la société centrale canine)
  • LOF ou pédigrée en fonction de la catégorie du chien
  • L’étude comportementale du chien Liste des vétérinaires agréés
  • L’attestation d’aptitude du maître Liste des formateurs agréés
  • Votre pièce d’identité
  • L’assurance responsabilité civile du chien en cours de validité
  • La vaccination contre la rage en cours de validité
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé dûment complété et signé (cerfa 13997*01) disponible ici

Vous devez déclarer la morsure au Maire de votre commune.
En outre, votre chien devra être soumis à une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale jointe.
Information sur les chiens dangereux

En dehors de ces périodes, le brûlage du bois sec est toléré si les conditions de sécurité suivantes sont respectées :

  • le brûlage ne pourra commencer qu’à partir du lever du jour et l’extinction totale du feu devra être faite avant 20h
  • le brûlage ne doit entraîner aucune gêne, aucun danger et aucune insalubrité pour le voisinage et les usagers des axes routiers
  • le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne qui doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.

Arrêté municipal n°204/2010

Dépôts sauvages

Les services de la Ville de Castanet-Tolosan constatent de plus en plus de dépôts sauvages, notamment aux abords des habitations. Il est donc rappelé à la population qu’il est totalement interdit de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser tous types de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté. Arrêté municipal n° R 023/2017

 

En cas de dépôt sauvage l’administré sera sanctionné de 68 € d’amende si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) ; et de 180 € d’amende au-delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Si les conditions de la collecte des déchets ne sont pas respectées (jour, horaires, tri), l’administré risque une amende forfaitaire de 35 € si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) et 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).

Attention, transport de déchets
Si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets, le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Entretien et propreté devant chez soi

Habitants de la commune, en tant que riverains de la voie publique, vous devez respecter plusieurs règles concernant l’entretien et la propreté devant votre domicile. Vous avez la responsabilité de maintenir propres le trottoir et le caniveau sur la partie de la voie publique qui jouxte votre habitation.

Propriétaires ou locataires riverains de la voie publique vous devez devant chez vous balayer les fleurs, feuilles, arracher herbes et mousses, ramasser les déchets végétaux et veiller à ce que le fleurissement, les haies ou arbres ne gênent pas le passage sur les trottoirs.
Vous devez également assurer l’entretien des caniveaux et grilles d’évacuation.
Par ailleurs, les dégradations ou salissures des rues notamment par les véhicules doivent être nettoyées par leurs propriétaires.
Aucun déchet ne doit être déposé sur la voie publique.
Les déjections canines doivent être nettoyées par les propriétaires des animaux.
En savoir plus, cliquez ici : arrêté municipal 305/2016 du 26 septembre 2016.

De nombreuses poubelles sont laissées sur les trottoirs, perturbent la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et gâchent le paysage. Aussi il est régulièrement demandé aux habitants et commerçants de laisser les lieux propres et de rentrer systématiquement leurs poubelles rapidement après chaque ramassage. Les contrevenants à cette règle pourront se voir verbalisés par les services de police pour entrave à la circulation des piétons.

Chaque habitant est tenu d’enlever la neige tombée sur le trottoir au droit de son habitation (cf. code de la voirie routière).

Les services publics étant, quant à eux, chargés de déneiger les principaux axes de circulation.

Les habitants dont les haies ou arbres débordent sur le domaine public sont tenus de les tailler afin qu’ils ne gênent ni le passage, ni la sécurité des piétons, ni la visibilité des automobilistes.