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Marie de Castanet Tolosan

Révision du PLU : l'enquête publique


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2018-08-21 16:53

Pourquoi ?

L'enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre - propositions relatives au projet de PLU. Consultez l'avis d'enquête publique en cliquant ici.

Quand ?

L’enquête publique sera d’une durée de 31 jours consécutifs à compter du lundi 03 septembre 2018 - 8 h 30 jusqu’au mercredi 03 octobre 2018 - 17 h 00, inclus.

La Commissaire-Enquêtrice recevra le public en Mairie les jours suivants :

  • Lundi 03 septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Jeudi 06 septembre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00 ;
  • Mardi 11 septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Vendredi 14 septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Mercredi 19 septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Lundi 24 septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Mercredi 26 septembre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00 ;
  • Mardi 02 octobre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00.

Où ?

Le dossier sera consultable en support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • Lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
  • Mardi : 8h30 à 17h30 (ouverte entre midi et deux)
  • Mercredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
  • Jeudi : 13h30 - 19h
  • Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune en cliquant ici.

Comment ?

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d’enquête en Mairie ;
  • ou les adresser par courrier à la Commissaire-Enquêtrice à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, 29 Avenue de Toulouse, BP 82505, 31325 Castanet-Tolosan Cedex ;
  • ou les envoyer par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@castanet-tolosan.fr en indiquant en objet du courriel « Observations P.L.U. pour la Commissaire-Enquêtrice ».

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire par courrier ou par mail.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier complet d’enquête publique auprès de la Mairie de Castanet-Tolosan. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.castanet-tolosan.fr.

Les avis des Personnes Publiques Associées, ainsi que ceux de l’Autorité Environnementale et de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, seront joints au dossier d’enquête publique. Les observations adressées par écrit ou par courriel à la Commissaire-Enquêtrice seront annexées au registre d’enquête.