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Marie de Castanet Tolosan

Nuisances sonores


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image d'un avion illustrant les nuisances sonores

Les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre, aussi bien de jour comme de nuit, toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée.

Les travaux de bricolage ou de jardinage des particuliers sont autorisés :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Ainsi, il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que le responsable ne puisse, à tout moment, faire cesser ces aboiements.

De plus, dans les lieux publics où les chiens sont tolérés, leurs maîtres devront prendre toutes dispositions pour que ceux-ci n’aboient pas.
Arrêté municipal n°248 du 25/11/2010

Pour vos conflits de voisinage
Un conciliateur de justice est présent le 1er mercredi de chaque mois de 14 h à 18 h à la Maison des Solidarités (ancienne mairie), sans rendez-vous.