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Marie de Castanet Tolosan

Informations réglementaires


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agent de la police municipale verbalisant un véhicule

La Zone Bleue

Du lundi au samedi de 9 h à 19 h excepté les jours fériés, le stationnement sur la zone bleue est gratuit et limité à 1h30 pour les conducteurs munis d’un disque de contrôle.
La zone bleue est indiquée par des panneaux de signalisation, en entrée et sortie de zone et parfois par un marquage bleu au sol.
Les disques sont disponibles en mairie au tarif de 1€
En savoir +

Animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse pour circuler sur la voie publique. Mais attention les propriétaires ne peuvent leur permettre de déposer leurs excréments sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toutes autres parties de la voie publique exclusivement réservée à la circulation des piétons.
Arrêté municipal n°223 du 1er septembre 2011

Les chiens dans les lieux publics
Les chiens de toutes races et de toutes catégories, même tenus en laisse ne peuvent accéder dans les lieux suivants :

  • Aires de jeu pour enfants
  • Cours des écoles
  • Parc de l’Hôtel de Ville, des Fontanelles et de Rabaudy

Arrêté municipal n°224 du 1er septembre 2011

Les chiens de 1ère, 2ème catégories
Votre chien est âgé de moins de 8 mois : un permis provisoire vous sera délivré valable jusqu’à son premier anniversaire.
Votre chien est âgé de 8 mois à 1 an : vous devez faire évaluer son comportement et demander ensuite le permis de détention.

Pour obtenir le permis de détention, venir au poste de police municipale munie de :

  • Justificatif d’identification de l’animal (carte de la société centrale canine)
  • LOF ou pédigrée en fonction de la catégorie du chien
  • L’étude comportementale du chien Liste des vétérinaires agréés
  • L’attestation d’aptitude du maître Liste des formateurs agréés
  • Votre pièce d’identité
  • L’assurance responsabilité civile du chien en cours de validité
  • La vaccination contre la rage en cours de validité
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé dûment complété et signé (cerfa 13997*01) disponible ici

Chiens mordeurs quelle que soit la race
Vous devez déclarer la morsure au Maire de votre commune.
En outre, votre chien devra être soumis à une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale jointe.
Information sur les chiens dangereux