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Marie de Castanet Tolosan

Inscription sur les listes électorales


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formulaire d'inscription sur les listes électorales

Inscription en ligne

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • à la mairie de votre domicile,
  • à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
  • par internet, en cliquant ici.

Pièces à fournir

  • formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
  • si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) et une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • un justificatif de domicile. Les personnes hébergées doivent également fournir une attestation de l’hébergeant ainsi que la copie de sa pièce d’identité.

Quand s'inscrire ?

  • avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin. Vous recevrez votre nouvelle carte électorale au mois de mars. Si vous ne l’avez pas reçue elle sera disponible à votre bureau de vote le jour des élections, sur présentation d'une pièce d'identité.

 Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier,

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr (rubrique élections) - www.service-public.fr (rubrique papiers-citoyenneté).
Ces démarches sont également disponibles en ligne en cliquant ici

Le saviez-vous ?

Mise à jour de la liste électorale
Il s'agit d'un travail quotidien de recherche pour mettre à jour la liste électorale, élément indispensable pour un bon déroulement du scrutin. Ainsi, tout au long de l’année, les agents du service Election inscrivent les nouveaux électeurs, procèdent aux changements d’adresse sur la commune et aux modifications de nom (ajout ou retrait nom d’épouse) mais uniquement sur demande de l’électeur.
Les dossiers d’inscriptions sont validés par une Commission électorale* qui a également compétence pour examiner les propositions de radiation et décider de celles-ci pour les personnes qui ne remplissent plus les conditions pour être électeur sur la commune.
La liste électorale est arrêtée, chaque année au 1er mars et les cartes électorales sont ensuite éditées et envoyées par le service élection.

*Composée du Maire ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué choisi par le président du TGI.