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Marie de Castanet Tolosan

Enquêtes publiques


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ENQUETE PUBLIQUE  Lotissement Balocchi - Calvet 

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici

Mis à jour le 30 octobre 2018

Participation du public par voie électronique - Quartier durable du Lauragais-Tolosan 

AVIS DE MISE EN LIGNE

Projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite du « Quartier Durable du Lauragais-Tolosan » sur la commune de CASTANET-TOLOSAN

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite du « Quartier Durable du Lauragais-Tolosan » sur la commune de Castanet-Tolosan est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Ce projet d’aménagement a pour objectif la création d’une zone à vocation mixte (habitats, équipements publics, services, commerces, …) sur 35.2 hectares en zone à urbaniser.

L’opération est réalisée via une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est la commune de Castanet-Tolosan, dont le siège se situe 29 avenue de Toulouse 31320 Castanet-Tolosan.

La ZAC a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération n° 86 du Conseil municipal le 25 septembre 2018.

La participation du public par voie électronique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs :

Du Lundi 19 novembre 2018 – 8 h 00 au mercredi 19 décembre 2018 – 17 h 00 inclus

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprend :

- la notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique,

- le projet de dossier de création de la ZAC, comprenant :

           - l’étude d’impact environnemental et son résumé non technique,

           - l’étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables,

- l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe),

- le mémoire de réponse à l’avis de la MRAe,

- l’avis de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),

- l’avis des Personnes Publiques Intéressées (PPI) par le projet,

- La délibération n° 86 en date du 25 septembre 2018, approuvant le bilan de la concertation publique et autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de participation du public par voie électronique.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- sur le site internet de la commune de Castanet-Tolosan : http://www.castanet-tolosan.fr/,

- sur support papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville sis 29 avenue de Toulouse 31320 Castanet-Tolosan, aux heures d’ouverture.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la personne responsable du projet : Monsieur le Maire de Castanet-Tolosan,

A l’adresse postale suivante : 29 Avenue de Toulouse, BP 82505, 31325 Castanet-Tolosan Cedex,

Ou à l’adresse électronique suivante : service.urbanisme@castanet-tolosan.fr.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

- par voie électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@castanet-tolosan.fr.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public par voie électronique ne pourra être pris en considération.

A l’issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC dite du « Quartier Durable du Lauragais-Tolosan » à Castanet-Tolosan éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de Castanet-Tolosan.

Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC dite du « Quartier Durable du Lauragais-Tolosan » prise par le Conseil municipal de Castanet-Tolosan.

Le projet pourra ensuite faire l’objet notamment :

- d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,

- d’une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées.