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Marie de Castanet Tolosan

Dépôts sauvages


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Les services de la Ville de Castanet-Tolosan constatent de plus en plus de dépôts sauvages, notamment aux abords des habitations. Il est donc rappelé à la population qu’il est totalement interdit de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté. Arrêté municipal n° R 023/2017

  • Risque encouru en cas de dépôt sauvage

En cas de dépôt sauvage l’administré sera sanctionné de 68 € d’amende si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) et de 180 € d’amende au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À savoir 
Si un véhicule a été utilisé pour  transporter les déchets, le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

  • En cas de non-respect des conditions de collecte des déchets

Si les conditions de la collecte des déchets ne sont pas respectées (jour, horaires, tri), l’administré risque une amende forfaitaire de : 35 € si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) et 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).