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Plan Local d'Urbanisme : PLU  
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 Télécharger le Règlement du Plan Local d'Urbanisme

 


 
 
 

PLAN LOCAL D'URBANISME : PLU

Par délibération en date du 28 février 2008, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ce nouveau document de planification urbaine remplace le Plan d'Occupation des Sols ainsi que les Plans d'Aménagement des Zones des trois ZAC (Fontanelles, Plaine-Haute et Parc de Rabaudy).
Les ZAC de Fontanelles et de Plaine-Haute ont été dernièrement clôturées. Seule la ZAC du Parc de Rabaudy reste en activité et se voit appliquée comme règlement d'urbanisme celui du PLU.


  

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU


Par délibaration en date du 20 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU. Le dossier intégral est à disposition du public en mairie au service urbanisme.

 
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